Ce document reflète le fonctionnement réel de l’application à la date de sa version. Les mentions « À RENSEIGNER PAR LE PROPRIÉTAIRE » doivent être complétées et l’ensemble validé par un conseil juridique avant mise en ligne définitive (voir les points ouverts par pays dans la documentation du projet).
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application de rencontres NuvyMeet (« l’Application », « le Service ») et du présent site, édités par À RENSEIGNER PAR LE PROPRIÉTAIRE (« nous »). En créant un compte, vous acceptez ces conditions, la politique de confidentialité et les règles communautaires, qui en font partie intégrante. Votre acceptation (version et date) est enregistrée. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’Application.
2. Qui peut utiliser l’Application
- Vous devez avoir au moins 18 ans. Nous demandons votre date de naissance à l’inscription et refusons tout compte en dessous de cet âge. Un compte appartenant à un mineur est suspendu puis supprimé dès que nous en avons connaissance.
- Vous devez être une personne physique agissant pour vous-même : un seul compte par personne, pas de compte au nom d’autrui, pas de compte professionnel ou commercial.
- Vous ne devez pas avoir été exclu de l’Application précédemment, ni être frappé d’une interdiction légale d’utiliser ce type de service.
- Pendant la bêta, la création de compte peut être réservée aux adresses invitées.
3. Votre compte
La connexion se fait par un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail. Vous êtes responsable de l’accès à cette boîte e-mail et à votre téléphone. Ne partagez jamais un code de connexion ; nous ne vous le demanderons jamais. Vous pouvez consulter et révoquer vos sessions actives dans les réglages. Signalez-nous sans délai tout accès non autorisé.
Les informations de votre profil doivent être exactes et sincères : vos photos doivent vous représenter, votre intention doit être honnête. Vous pouvez les modifier à tout moment ; la date de naissance, elle, est figée après l’activation du profil et ne peut être corrigée que via le support.
4. Comportements interdits
L’Application est un espace de rencontres entre adultes consentants, fondé sur le respect. Il est interdit de :
- proposer, demander, acheter ou vendre des services sexuels, ou toute relation impliquant une contrepartie financière ou matérielle ;
- publier ou envoyer du contenu sexuellement explicite, de la nudité, des poses suggestives, ou solliciter de tels contenus ;
- publier, partager ou solliciter tout contenu impliquant un mineur ; sexualiser un mineur de quelque manière que ce soit (voir Protection des mineurs) — tolérance zéro, signalement aux autorités ;
- harceler, menacer, insulter, humilier, discriminer (origine, religion, genre, orientation, handicap, apparence, âge, situation…) ou inciter à la haine ou à la violence ;
- usurper l’identité d’une personne, utiliser des photos qui ne vous représentent pas, mentir sur votre âge, créer de faux profils ou plusieurs comptes ;
- faire du démarchage ou de la promotion : vendre, recruter, diffuser des liens vers d’autres plateformes ou contenus payants, faire de la propagande ;
- tenter d’obtenir de l’argent, des informations bancaires, des documents d’identité ou des codes de connexion ; mener des escroqueries sentimentales ou financières ;
- diffuser des informations personnelles d’autrui sans son accord ; enregistrer ou diffuser des conversations, des appels, des photos ou des messages reçus sans consentement explicite ;
- utiliser des robots, scripts ou extractions de données, ou contourner les mesures de sécurité et de limitation ;
- utiliser l’Application pour toute activité illégale ou contraire aux règles communautaires.
5. Vos contenus
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (photos, textes, vocaux). Vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour les héberger, les afficher aux autres membres dans le cadre du Service, les adapter techniquement (redimensionnement, suppression des métadonnées) et les examiner à des fins de modération. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sauf pour les éléments conservés sous forme pseudonymisée à des fins de sécurité ou légales (voir la politique de confidentialité).
Vous garantissez disposer des droits sur vos contenus. Nous ne revendiquons aucun droit au-delà de cette licence et n’utilisons jamais vos contenus à des fins publicitaires.
6. Modération et sanctions
Pour protéger les membres, nous combinons des contrôles automatiques limités (par exemple la détection de liens et de messages en masse) et une modération humaine. Chaque signalement est examiné par notre équipe, qui peut alors consulter le contenu signalé. En dehors d’un signalement ou d’une obligation légale, l’équipe ne consulte pas vos conversations.
En cas de manquement, nous pouvons, de manière proportionnée à la gravité et à la répétition des faits : avertir ; retirer un contenu ; restreindre des fonctionnalités (communautés, appels, vérification) ; suspendre temporairement le compte ; supprimer définitivement le compte et empêcher toute réinscription. Les manquements graves (services sexuels, contenu impliquant un mineur, menaces, escroquerie) entraînent une suppression immédiate et, lorsque la loi l’exige ou le permet, un signalement aux autorités.
Sauf lorsque cela est interdit par la loi ou risquerait de nuire à une enquête, nous vous informons de la mesure prise et de son motif.
7. Recours
Si vous estimez qu’une mesure a été prise à tort, vous pouvez la contester dans un délai de 30 jours en écrivant à support@nuvymeet.com (objet « Contestation d’une mesure de modération »), en indiquant l’adresse e-mail de votre compte et vos explications. Une personne différente de celle ayant pris la décision initiale réexamine le dossier et vous répond, en principe sous 15 jours. Ce recours interne ne vous prive pas du droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes.
8. Gratuité au lancement et options payantes
Pendant la période de lancement, l’Application est entièrement gratuite : découverte, match, conversation, appels, rendez-vous et communautés sont disponibles sans paiement. Cette gratuité correspond à une période de lancement ; elle n’est pas garantie à vie.
Nous pourrons ultérieurement proposer des options de confort payantes (par exemple voir qui vous a aimé, annulations illimitées, filtres avancés, coups de cœur supplémentaires). Dans ce cas :
- l’achat est facultatif et requiert une action explicite de votre part ; rien n’est souscrit automatiquement ;
- l’achat se fait exclusivement via l’App Store ou Google Play, qui affichent le prix, la période, le renouvellement et les conditions avant toute confirmation ;
- la gestion, le renouvellement et l’annulation s’effectuent depuis votre compte du store ;
- bloquer, signaler, exporter ses données et supprimer son compte restent gratuits ;
- les remboursements sont demandés auprès du store concerné, selon ses conditions.
Tout changement de ce type est annoncé dans l’Application avec un préavis raisonnable.
9. Badge « Photo vérifiée »
Le badge est attribué lorsqu’un selfie pris dans l’Application correspond, selon l’examen d’une personne de notre équipe, aux photos du profil. Il atteste uniquement d’une ressemblance à la date de la vérification. Il ne garantit ni l’identité légale, ni l’âge, ni les intentions, ni la sécurité d’une personne. Il peut être retiré à tout moment en cas de doute ou si les photos vérifiées sont supprimées ; il expire après un an. La vérification est facultative et repose sur votre consentement explicite.
10. Rendez-vous et rencontres
L’Application met en relation des personnes ; elle ne vérifie pas leurs antécédents et n’est pas partie aux rencontres. Un rendez-vous proposé dans l’Application n’existe que s’il est accepté par les deux personnes, et chacune peut l’annuler. Vous êtes seul responsable de vos interactions, dans l’Application comme en dehors. Suivez nos conseils de sécurité.
11. Propriété intellectuelle
L’Application, son nom, son logo, son design et son code sont protégés. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et révocable d’utiliser l’Application conformément à ces conditions. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer un service fiable, mais l’Application est fournie « en l’état », en particulier pendant la bêta : nous ne garantissons pas qu’elle sera disponible sans interruption, exempte d’erreurs, ni que vous ferez des rencontres. Nous ne sommes pas responsables des comportements des membres, des contenus qu’ils publient, ni des rencontres qui ont lieu en dehors de l’Application. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement de notre part et, pour d’éventuels services payants, au montant payé au cours des douze derniers mois. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée légalement.
13. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’Application (Profil → Réglages → Compte → Supprimer mon compte) ou via la procédure par e-mail. Un éventuel achat récurrent doit être annulé séparément auprès du store. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte dans les conditions de la section 6. Les sections 5 (pour les contenus conservés), 11, 12 et 14 survivent à la résiliation.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit de À RENSEIGNER PAR LE PROPRIÉTAIRE : pays (Maroc envisagé). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de À RENSEIGNER PAR LE PROPRIÉTAIRE : juridiction, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs de leur pays de résidence, notamment dans l’Union européenne. Avant toute action, nous vous invitons à nous contacter pour rechercher une solution amiable.
15. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour introduire de nouvelles fonctionnalités ou des options payantes. Chaque version porte un numéro (ici : 1.0). En cas de changement important, nous vous en informons dans l’Application avec un préavis raisonnable et vous demandons d’accepter la nouvelle version. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte.
16. Contact
À RENSEIGNER PAR LE PROPRIÉTAIRE — À RENSEIGNER PAR LE PROPRIÉTAIRE. Support : support@nuvymeet.com — Signalement urgent : securite@nuvymeet.com.