Ces standards sont publiés notamment au titre des exigences des plateformes de distribution (politique « Child Safety Standards » de Google Play, catégorie Rencontres). Les mentions « À RENSEIGNER PAR LE PROPRIÉTAIRE » (point de contact nommé, autorités par pays, délais) doivent être complétées et les procédures confirmées avec l’équipe avant mise en ligne définitive.
1. Notre engagement
NuvyMeet est une application de rencontres réservée aux adultes de 18 ans et plus, éditée par À RENSEIGNER PAR LE PROPRIÉTAIRE. Nous appliquons une interdiction absolue de toute forme d’exploitation ou d’abus sexuel d’enfants (child sexual abuse and exploitation, CSAE), y compris tout matériel d’abus sexuel sur mineur (CSAM). Aucune exception : la découverte de tels faits entraîne la suspension immédiate du compte, la conservation des preuves et le signalement aux autorités compétentes.
2. Ce qui est strictement interdit
- Publier, partager, demander, stocker ou faire circuler toute image, vidéo, audio ou texte représentant ou sexualisant un mineur, réel ou simulé.
- Utiliser l’application pour entrer en contact avec un mineur ou tenter de le faire (grooming), y compris en se faisant passer pour un mineur ou en incitant un mineur à créer un compte.
- Décrire, encourager ou normaliser des abus sexuels sur mineurs, ou solliciter des « rencontres » avec des mineurs.
- Créer un compte en étant mineur, ou aider un mineur à contourner la vérification d’âge.
- Toute activité de traite d’êtres humains ou d’exploitation sexuelle, quel que soit l’âge des personnes.
3. Prévention : ce qui est en place
- Accès réservé aux majeurs : date de naissance obligatoire à l’inscription, refus en dessous de 18 ans côté serveur, date figée après activation, exclusion de la découverte et des interactions de tout compte non adulte ; classification 18+ sur les stores et restriction des comptes déclarés mineurs.
- Pas de chat anonyme ni aléatoire : une conversation ne s’ouvre qu’entre deux adultes qui se sont mutuellement choisis ; les communautés sont modérées.
- Règles explicites acceptées avant toute contribution (règles communautaires, conditions d’utilisation).
- Modération humaine de chaque signalement, avec un motif dédié « Mineur ou exploitation » traité en priorité.
- Limites honnêtes : une date déclarée ne prouve pas l’âge, et le badge « Photo vérifiée » n’estime pas l’âge. Nous n’utilisons pas d’estimation d’âge automatisée ; les options de vérification renforcée sont évaluées pays par pays.
4. Détection et signalement
Dans l’application : chaque profil, conversation, appel et publication dispose d’un bouton Signaler, avec un motif dédié « Mineur ou exploitation ». Ces signalements sont placés en tête de file et traités en priorité.
Par e-mail : toute personne, membre ou non, peut nous alerter à protection-enfance@nuvymeet.com ou securite@nuvymeet.com. Ne nous envoyez pas le contenu lui-même : décrivez-le, indiquez le prénom affiché, la date et le contexte.
Si un enfant est en danger immédiat, contactez d’abord les services d’urgence de votre pays.
5. Traitement interne
- Escalade immédiate : tout signalement ou détection impliquant potentiellement un mineur est transmis sans délai au point de contact désigné (section 7).
- Mesures conservatoires (objectif : moins de 24 heures après prise de connaissance) : retrait du contenu, suspension du ou des comptes concernés, blocage de toute réinscription connue. Le compte n’est pas supprimé tant que les preuves ne sont pas conservées.
- Conservation des preuves : contenu et métadonnées (identifiants de compte, horodatages, journaux) isolés dans un espace à accès restreint pendant la durée exigée par la loi et l’enquête — durée : À RENSEIGNER PAR LE PROPRIÉTAIRE (90 jours minimum proposés) —, puis suppression sécurisée. Le contenu n’est jamais rediffusé ni copié au-delà du nécessaire.
- Signalement externe aux autorités compétentes (section 6), objectif : À RENSEIGNER PAR LE PROPRIÉTAIRE (24 à 72 heures proposées).
- Suppression définitive du compte et information de l’intéressé, sauf lorsque cela risquerait de nuire à une enquête.
- Documentation de chaque dossier (date, nature, mesures, autorité saisie) dans un registre interne à accès restreint.
6. Coopération avec les autorités
Nous coopérons pleinement avec les autorités chargées de la protection des mineurs et répondons à leurs demandes légales. Selon le pays des personnes concernées et notre lieu d’établissement, les signalements sont adressés à :
- Maroc : À RENSEIGNER PAR LE PROPRIÉTAIRE (autorité et canal à confirmer : services compétents de la Direction générale de la sûreté nationale et/ou parquet compétent) ;
- France : À RENSEIGNER PAR LE PROPRIÉTAIRE (à confirmer : plateforme PHAROS du ministère de l’Intérieur) ;
- Mécanisme international : le NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children) via sa CyberTipline, qui redistribue les signalements aux autorités nationales partenaires — inscription en tant que fournisseur de services : À RENSEIGNER PAR LE PROPRIÉTAIRE ;
- Autres pays : l’autorité nationale compétente ou une ligne de signalement membre du réseau INHOPE, selon les marchés ouverts.
7. Point de contact désigné
À RENSEIGNER PAR LE PROPRIÉTAIRE : nom, fonction, e-mail de la personne désignée, et de son suppléant. Adresse fonctionnelle : protection-enfance@nuvymeet.com.
Cette personne est habilitée à parler de nos pratiques de prévention et de traitement des abus sur mineurs, à agir sur toute notification des plateformes de distribution ou des autorités, et à déclencher les procédures décrites ci-dessus.
8. Révision de ces standards
Ces standards sont revus au moins une fois par an, ainsi qu’à chaque évolution significative de l’application, de la loi ou des politiques des plateformes de distribution. Version actuelle : 1.0. Questions : protection-enfance@nuvymeet.com.